Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ERMEL Energie Fondateur / Responsable de la publication : Marcel Guillen Adresse : 472, chemin des Grandes Vignes – FR-38200 Vienne, France E-mail : service.commercial@ermel-energie.fr

Ce site est un site institutionnel à but non marchand. Il ne propose aucune vente de produits ou de services en ligne.

Directeur de la publication

Marcel Guillen

Hébergement du site

Amen – 200 rue de la Croix Nivert,
75015, Paris, Francde l’hébergeur Téléphone : [01.70.99.53.41 Site web : https://www.amen.fr/a-propos/contacter-amen/

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’ERMEL Energie ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ERMEL Energie.

Responsabilité

ERMEL Energie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ERMEL Energie ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité concernant d’éventuelles erreurs, omissions ou l’inadéquation de ces informations à un usage particulier.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ERMEL Energie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site d’ERMEL Energie est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

ERMEL Energie, représentée par Marcel Guillen 472, chemin des Grandes Vignes – FR-38200 Vienne, France E-mail : service.commercial@ermel-energie.fr

Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur ce site institutionnel et non marchand, les données susceptibles d’être collectées sont limitées à celles que vous nous transmettez volontairement, notamment :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Contenu de votre message

lorsque vous utilisez un éventuel formulaire de contact ou que vous nous écrivez directement à l’adresse indiquée ci-dessus.

Aucune donnée bancaire ou de paiement n’est collectée, ce site ne proposant pas de vente en ligne.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d’information ou de contact
• Assurer le suivi de la relation avec les visiteurs et partenaires du site

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage ou revendue à des tiers.

Base légale

Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement, lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ou nous contactez par e-mail (article 6.1.a du RGPD)
• L’intérêt légitime d’ERMEL Energie à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD)

Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à ERMEL Energie et ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception, le cas échéant, des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur), dans le strict cadre de leur mission.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ERMEL Energie par e-mail à l’adresse suivante : service.commercial@ermel-energie.fr, ou par courrier à l’adresse : 472, chemin des Grandes Vignes – FR-38200 Vienne.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Sécurité des données

ERMEL Energie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé sans votre consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies.

Modification de la politique de confidentialité

ERMEL Energie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026